Les fables de l’impôt sur la fortune (carte blanche)

Après le PS, Vooruit et le PTB, c'était cette semaine au tour des Engagés de présenter une proposition de « taxe sur les riches ». Dans le contexte du gouffre budgétaire de plusieurs milliards auquel notre pays est confronté, beaucoup continuent de voir la solution dans de nouvelles taxes visant les « épaules les plus larges ». À chaque fois, on fait miroiter les nombreux milliards supplémentaires qui pourraient ainsi être récoltés. Ce faisant, on passe systématiquement sous silence une réalité pourtant dérangeante : en Belgique, nous tirons déjà des recettes très importantes des différentes formes de taxation du patrimoine.

Nous percevons déjà beaucoup de recettes grâce aux impôts sur le patrimoine

Aujourd'hui, la Belgique ne taxe pas les plus-values sur les actions. Dans certains milieux, cela est souvent présenté comme la preuve que le patrimoine n'y est pas taxé. Mais c'est faux. Notre pays dispose déjà d'une longue série d'impôts liés à la détention d'un patrimoine, aux revenus qu'il génère ou aux transactions qui y sont liées. Pensons par exemple au précompte mobilier ou aux droits de succession.

Selon les chiffres de la Commission européenne, les différentes taxes sur le patrimoine rapportent aujourd'hui environ 3,7 % du PIB, soit près de 25 milliards d'euros. Il s'agit du niveau le plus élevé de toute l'Europe.

Des recettes élevées provenant des impôts sur le patrimoine peuvent être le résultat de la combinaison d'un patrimoine très important (ou d'un grand nombre de transactions patrimoniales) avec une faible pression fiscale, ou au contraire d'un patrimoine moyen assorti d'une fiscalité très lourde. Le Luxembourg constitue évidemment un exemple du premier cas de figure. La Belgique appartient plutôt au second. Toujours selon les chiffres de la Commission européenne, notre pays affiche la deuxième pression fiscale la plus élevée d'Europe sur le patrimoine, derrière la France. Le Luxembourg, lui, figure tout au bas du classement.

Le fait que la Belgique soit déjà aujourd'hui le pays qui retire le plus de recettes des impôts sur le patrimoine en Europe laisse penser que le potentiel permettant d'aller chercher encore plusieurs milliards supplémentaires est très limité. Il existe de bons arguments en faveur d'une meilleure organisation de ces impôts, mais cela devrait surtout passer par un déplacement de la fiscalité — notamment via une réduction des exceptions et des possibilités de déduction — plutôt que par une augmentation des recettes fiscales.

Les risques pour la croissance

Certains partis semblent étonnamment déterminés à tester les limites de notre fiscalité. Pourtant, plus la pression fiscale augmente, plus son impact négatif sur l'activité économique est important.

La réaction du patron d'Odoo, Fabien Pinckaers, à la proposition des Engagés l'a encore illustré cette semaine de manière frappante. Il a indiqué qu'il se verrait contraint de quitter la Belgique si une telle mesure devait être adoptée.

Odoo est l'une des rares licornes technologiques de notre pays. Nous avons besoin de beaucoup plus d'entreprises de ce type, pas de moins.

L'un des problèmes majeurs de nos finances publiques réside dans la faiblesse persistante de la croissance économique au cours des dernières années. Une croissance plus faible fragilise nos finances publiques. Dans cette optique, nous devrions viser des politiques qui renforcent notre économie, et non des mesures symboliques qui risquent de l'affaiblir davantage.

Dans une économie où les impôts sur le patrimoine sont déjà élevés, les augmenter encore de manière substantielle risque de provoquer des dommages économiques importants. Nous avons besoin de davantage d'entrepreneuriat et de davantage de croissance économique, pas de moins. Et donc aussi de moins de taxes sur l'activité économique, pas davantage.