Nouvelles règles sur l'interdiction de fumer en 2025 : des soucis d'application et de cohérence

À partir de 2025, une nouvelle réglementation interdisant de fumer à moins de 10 mètres des entrées et sorties des écoles entre en vigueur. Cette mesure vise à protéger les enfants non seulement du tabagisme passif mais aussi de l’exposition à l’acte de fumer, qui pourrait, selon les autorités, les inciter à adopter cette habitude plus tard. Cependant, les modalités d’application de cette loi soulèvent déjà des questions quant à leur faisabilité.

La loi, qui entrera en vigueur ce 31 décembre 2024, interdit de fumer autour des entrées et sorties des écoles primaires, secondaires et supérieures, ainsi que dans d'autres lieux accessibles au public tels que les crèches, les bibliothèques, les terrains de sport (hors festivals), les parcs d’attractions, les zoos, et les aires de jeux. Ce texte est une modification de la loi de 2009 visant à protéger la population contre la fumée du tabac. Elle a été signée par Frank Vandenbroucke (Vooruit), ministre de la Santé, et Paul Van Tigchelt (Open Vld), ministre de la Justice.

Cependant, l’interdiction ne s’applique pas aux trottoirs où passent des piétons ni aux voisins vivant au-dessus ou à côté des écoles, même si leur logement se trouve dans le rayon des 10 mètres. La restriction cible uniquement ceux qui entrent ou sortent de l’établissement, ou qui y travaillent ou ont un lien direct avec l’école (élèves, parents, enseignants, personnel, visiteurs).

Un cadre contraignant pour les écoles

Les écoles devront elles-mêmes indiquer clairement les zones non-fumeurs avant le 1er janvier 2025, une tâche non prise en charge par les autorités locales. Les directeurs ont été informés que la surveillance et la verbalisation seront confiées à la police locale. La non-conformité pourra entraîner des poursuites pénales, aussi bien pour les établissements que pour les individus.

La loi s’étend également à d’autres produits : les cigarettes électroniques, le vapotage, le tabac à mâcher, le tabac à priser, le "snus" et les sachets de nicotine sont tous interdits dans les zones concernées.

Des exceptions surprenantes

Le texte prévoit une série d’exceptions qui limitent la portée de l’interdiction. Par exemple :

• Si la façade de l’école est inférieure à 10 mètres, la zone non-fumeur se limite aux limites de cette façade.
• Les passants en mouvement sur le trottoir ne sont pas concernés par l’interdiction.
• Les voisins peuvent continuer à fumer dans leur propriété, même si celle-ci est située dans le périmètre des 10 mètres.

Ces exceptions rendent la loi difficile à appliquer de manière cohérente et suscitent des interrogations quant à son efficacité réelle.

Si l’objectif de la loi est louable, son application semble poser des défis logistiques et pratiques importants. Les écoles devront non seulement gérer cette nouvelle obligation mais aussi faire face à une application partielle de la règle, ce qui pourrait limiter son impact sur la santé des élèves.

Lode Goukens

(Photo Belgaimage : campagne de sensibilisation, Bruxelles, 26 juin 2024)