Trump obtient l’abandon de contrôles fiscaux visant sa famille : l’accord qui secoue Washington
Le ministère américain de la Justice a conclu un accord qui empêche le fisc de poursuivre certaines procédures existantes contre Donald Trump, ses fils et la Trump Organization. Associé à la création d’un fonds public de 1,8 milliard de dollars pour des victimes supposées de « lawfare », le dispositif provoque une tempête politique à Washington.
Résumé de l'article
Un accord entre Donald Trump et le ministère américain de la Justice mettant fin à certaines procédures fiscales existantes visant sa famille, couplé à un fonds public de 1,8 milliard de dollars, déclenche une vive polémique à Washington.
C’est un accord à la fois juridique, fiscal et politique, et il concentre déjà toutes les critiques sur l’usage du pouvoir fédéral par Donald Trump. Selon le Financial Times, le ministère américain de la Justice a accepté de mettre fin à certaines poursuites ou réclamations fiscales existantes visant Donald Trump, ses fils aînés et la Trump Organization, dans le cadre du règlement de la plainte de 10 milliards de dollars que le président américain avait déposée contre l’IRS, le fisc fédéral.
Le document complémentaire signé par Todd Blanche, procureur général par intérim, emploie une formule spectaculaire : les États-Unis renoncent, abandonnent et s’interdisent « définitivement » de poursuivre certains recours contre les plaignants.
Autrement dit, selon l’interprétation du ministère de la Justice, l’IRS ne pourra plus poursuivre les réclamations liées aux audits déjà existants visant Donald Trump, Donald Trump Jr, Eric Trump et leurs entreprises.
Le ministère insiste toutefois sur une nuance importante : cette protection ne concernerait que les contrôles et procédures en cours, et non d’éventuels examens futurs. Mais cette précision n’a pas suffi à calmer la polémique.
Un accord fiscal sans précédent apparent
L’affaire prend sa source dans la plainte déposée par Donald Trump contre l’IRS après la fuite de ses documents fiscaux, transmis en 2019 et 2020 à plusieurs médias par un ancien prestataire du fisc.
Le président américain réclamait au moins 10 milliards de dollars, estimant que l’administration fiscale n’avait pas suffisamment protégé ses données privées.
En échange de l’abandon de cette plainte, le gouvernement fédéral a accepté de créer un fonds d’indemnisation de 1,8 milliard de dollars destiné aux personnes qui affirment avoir été victimes de procédures abusives ou politisées de la part de l’État fédéral.
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