Des impôts supplémentaires ne sont pas la solution à notre problème budgétaire (carte blanche)

La semaine dernière, le gouvernement fédéral a lancé un nouvel exercice budgétaire qui devra aboutir, au plus tard en octobre, à une trajectoire budgétaire pour le reste de la législature. Un élément positif est que, cette fois, la préparation du budget commence largement à l’avance et qu’une réflexion est menée immédiatement sur plusieurs années. C’est toutefois à peu près la seule bonne nouvelle. Les nombreux ballons d’essai lancés ces dernières semaines ne sont guère rassurants.

Alors que le Premier ministre Bart De Wever évoquait initialement un effort de trois à quatre milliards d’euros d’ici la fin de la législature et que le Comité de monitoring (avant la guerre avec l’Iran) estimait l’effort nécessaire à cinq milliards, le ministre des Finances Jan Jambon — remplacé dans l'article par Van Peteghem selon le texte original — a déjà indiqué qu’il faudrait plutôt trouver quelque sept milliards d’euros. Dans ce contexte, de nombreuses propositions ont été avancées ces dernières semaines depuis différents horizons politiques. La grande majorité d’entre elles portent sur des recettes fiscales supplémentaires, en faisant largement abstraction de la réalité de nos finances publiques.

Des idées fiscales en série

Ces dernières semaines, des propositions ont été avancées pour instaurer de nouvelles taxes sur le patrimoine, une taxe sur les millionnaires, des impôts plus élevés sur le travail (notamment via la suppression de certaines réductions de charges), une fiscalité accrue sur les voitures de société, des taxes sur les surprofits ou encore une hausse de la TVA.

On oublie toutefois assez facilement que la Belgique supporte déjà une pression fiscale particulièrement élevée.

Aujourd’hui, la pression fiscale totale atteint 42,3 % du PIB. Cela place notre pays au sixième rang européen. La Belgique se situe clairement au-dessus de la moyenne européenne (40,1 %) ainsi que de la moyenne de ses pays voisins (41,6 %). Si l’on tient également compte des cotisations sociales implicitement versées par l’État pour son personnel, permettant aux fonctionnaires d’acquérir des droits sociaux, la Belgique grimpe même à la troisième place européenne en matière de pression fiscale globale.

Malgré cela, les dernières semaines ont surtout été marquées par de nouvelles propositions de hausses d’impôts. Les syndicats ont présenté un plan visant à générer 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires, tandis que le professeur Paul De Grauwe évoquait la semaine dernière 21 milliards d’euros de recettes fiscales « manquées ».

Or, la Belgique dispose déjà du sixième niveau de recettes fiscales le plus élevé d’Europe. Avec de telles mesures, elle prendrait aisément la première place du classement des pays à la fiscalité la plus lourde, avec un impact négatif inévitable sur l’économie.

La Belgique tire déjà relativement beaucoup de recettes des impôts sur le travail et également des taxes sur le patrimoine, notamment celles portant sur les revenus et les transactions patrimoniales. En revanche, les recettes issues de la TVA sont relativement faibles. Si des recettes supplémentaires devaient malgré tout être trouvées, la piste économiquement la plus cohérente serait une hausse de la TVA combinée à une correction de l’indexation. Cela serait moins dommageable qu’une nouvelle augmentation de la fiscalité sur le travail ou le capital, les deux principaux facteurs de production de l’économie.

Ne pas oublier les dépenses

Les nombreuses propositions visant à accroître les recettes fiscales donnent l’impression que certains considèrent que le problème des finances publiques belges réside dans un manque de revenus. Cette analyse néglige toutefois le versant des dépenses.

Avec des dépenses publiques représentant 54,4 % du PIB, la Belgique figure aujourd’hui parmi les quatre pays les plus dépensiers d’Europe. Selon le Fonds monétaire international, sans intervention, elle pourrait même atteindre d’ici 2031 le deuxième niveau de dépenses publiques le plus élevé parmi les pays industrialisés.

Certes, les recettes fiscales devraient diminuer d’environ 1 % du PIB au cours de cette législature, principalement en raison de la baisse de l’impôt des personnes physiques prévue en 2029, tandis que les dépenses publiques resteraient globalement stables. Le fait que le gouvernement maintienne une réduction significative de l’impôt sur le revenu alors qu’il fait face simultanément à un déficit budgétaire de plusieurs dizaines de milliards d’euros reste néanmoins surprenant et économiquement peu cohérent.

Pour autant, l’origine du problème budgétaire belge ne se situe pas du côté des recettes. Depuis 2007, dernière année où la Belgique présentait un budget à l’équilibre, les recettes fiscales ont diminué de 0,9 % du PIB. Dans le même temps, les dépenses publiques ont augmenté de 5,8 % du PIB.

Concrètement, cela représente aujourd’hui environ six milliards d’euros de recettes fiscales en moins, contre 39 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Et ces dépenses continueront d’augmenter dans les années à venir, notamment en raison des prestations sociales, des charges d’intérêts et des dépenses de défense.

Le problème des finances publiques belges se situe donc essentiellement du côté des dépenses. C’est donc là que devrait être recherchée la solution.

Un défi beaucoup plus vaste encore

Le gouvernement fédéral cherche actuellement à dégager sept milliards d’euros, mais cet effort est loin d’être le dernier.

Le déficit budgétaire total de l’ensemble des administrations belges atteindra cette année environ 33 milliards d’euros, dont 24 milliards relèvent du seul niveau fédéral. Un effort de sept milliards ne suffira donc pas.

Sans correction, la dette publique continuera de croître au cours des prochaines décennies. Sur la base d’hypothèses prudentes de croissance et d’inflation, la Belgique se dirige vers une dette publique supérieure à 200 % du PIB d’ici 2050. Si les taux d’intérêt augmentaient davantage ou si la croissance économique décevait, ce ratio pourrait être encore plus élevé.

Même avec un effort de sept milliards d’euros, la dette continuerait de progresser pour atteindre environ 180 % du PIB en 2050.

La Cour des comptes a déjà indiqué qu’un effort compris entre 15 et 20 milliards d’euros serait nécessaire pour ramener le déficit budgétaire à 3 % du PIB. Pour simplement stabiliser la dette publique à long terme, sans même commencer à la réduire, un effort d’environ 25 milliards d’euros serait nécessaire, en incluant le coût du vieillissement de la population.

L’idée était depuis longtemps d’étaler cet effort sur deux législatures. Mais tout indique désormais que l’essentiel de l’assainissement sera reporté à la prochaine majorité. Les derniers sondages laissent d’ailleurs penser qu’un nouvel effort budgétaire après 2029 pourrait devenir politiquement très difficile.

La croissance comme priorité

Des impôts plus élevés freinent la croissance économique, et une croissance plus faible implique à son tour un déficit budgétaire plus important.

Cet effet est plus marqué pour certaines taxes que pour d’autres.

Pour Bart Van Craeynest, la réponse aux importants défis budgétaires belges réside dans un État beaucoup plus efficace, recentré sur ses missions essentielles, combiné à une longue série de réformes capables de renforcer durablement le potentiel de croissance du pays.

Pas dans une succession sans fin de nouvelles idées de hausses d’impôts.

Bart Van Craeynest
Économiste en chef de Voka et auteur de La Belgique peut faire mieux.