136 millions d’euros d’économies en fusionnant les petites communes wallonnes ? L’étude de l’Institut Itinera n’est pas sérieuse (carte blanche)
Alors qu'on présente la fusion des petites communes comme une source d’économies, l'analyse de Quentin Meunier, conseiller communal de Bernissart, conteste frontalement cette idée. Selon son auteur, les 136 millions d’euros d’économies avancés par l’Institut Itinera reposent sur une démonstration fragile et des comparaisons contestables.
Résumé de l'article
Cette analyse de Quentin Meunier remet en cause l’étude d’Itinera qui promet 136 millions d’euros d’économies grâce aux fusions de communes wallonnes, jugeant sa méthodologie insuffisante et ses conclusions contestables.
Le thème de la fusion des petites communes est revenu dans le débat public en Wallonie et ses partisans se basent quasiment exclusivement sur une étude qui promet 136 millions d’euros d’économies annuelles à l’échelle wallonne.
L’étude en question est une courte note de l’Institut Itinera , datée de mai 2022 et rédigée par le professeur Jean Hindriks (UCL).
La note compare les dépenses de fonctionnement et de personnel par habitant selon le chiffre de population communale. Elle présente le résultat suivant :
Les dépenses de fonctionnement et de personnel par habitant sont importantes sous les 15.000 habitants, sont optimales entre 15 et 30.000 habitants, puis remontent fortement au-delà de 30.000 habitants.
La note conclut rapidement de ces données que les communes de moins de 15.000 habitants devraient fusionner et que, grâce aux économies d’échelle générées, cela présenterait au niveau wallon une économie globale de 136 millions d’euros. Notons qu’elle n’envisage pas la défusion des communes de plus de 30.000 habitants.
À première vue, générer des économies d’échelles en fusionnant des petites communes peut paraître évident à un esprit logique. Malheureusement, de nombreuses études internationales montrent que les fusions de communes donnent rarement les résultats espérés en termes de réduction de coûts ou d’amélioration des services municipaux.
Il se pourrait donc que la note d’Itinera compare en réalité des pommes et des poires, et que des caractéristiques différentes entre les « strates » de communes par chiffre de population donnent une explication beaucoup plus solide aux écarts observés par l’étude.
En annexe 3 de la note figure un tableau qui indique une forte corrélation entre le chiffre de population des communes wallonnes et leur densité de population. La note ne semble pourtant en tirer aucune conclusion. Globalement, ces chiffres nous indiquent que les communes peu peuplées sont les communes rurales, les communes moyennement peuplées sont les communes semi-rurales et les communes peuplées sont les communes urbaines.
Dans ce domaine, les études internationales sont très claires : il ne fait aucun doute que les dépenses par habitant pour l’exploitation et l’entretien des infrastructures de base et pour la fourniture des services municipaux sont bien plus élevées dans les zones rurales, du fait de la dispersion géographique des habitants. Voici donc une explication très solide pour les données présentées par Itinera.
Considérant cela, fusionner une petite commune rurale avec une autre commune ne changera rien à la nature rurale et à la dispersion des habitants de la commune concernée. Il n’y aura donc aucune économie à attendre.
Une seconde cause, plus accessoire, peut expliquer les écarts présentés par Itinera : Si l’on croise les données de l’annexe 1 de l’étude et celles sur le revenu médian par déclaration fiscale, il ressort que les arrondissements administratifs aux revenus médians les plus faibles (Charleroi, Mons, La Louvière, Liège) présentent également les plus faibles taux de communes de moins de 15.000 habitants.
Autrement dit, les arrondissements qui comptent l’essentiel des communes de moins de 15.000 habitants présentent des niveaux de vie médians supérieurs à la médiane wallonne.
Or, dans une autre étude intitulée Le fédéralisme belge en chiffre - Partie 1 : La densité politique, Jean Hindriks nous dit : « les communes flamandes étant de manière générale plus prospères, il n’est à la rigueur pas anormal qu’elles dépensent plus que leurs homologues wallonnes. »
Ce qui vaut pour les communes flamandes prospères vaut pour les communes wallonnes prospères : Les habitants peuvent se permettre des dépenses municipales plus élevées et il s’agit d’un choix démocratique local. Les habitants de ces communes acceptent collectivement des recettes fiscales locales plus élevées et cela ne concerne en rien la Région Wallonne ou des élus régionaux et nationaux.
Nous devons conclure comme au point précédent : Fusionner une petite commune prospère ne changera rien au niveau de vie sur son territoire initial, et les habitants continueront à accepter des recettes fiscales plus élevées qu’ailleurs. À nouveau, il ne faudra en attendre aucune économie.
Fusionner des communes n’est pas un détail ou une mesure mineure de politique publique : Il s’agit ni plus ni moins d’éloigner encore davantage le pouvoir politique des citoyens.
Ces décisions ne devraient donc pas se fonder sur des notes à l’argumentation faible, basées sur des « petits calculs de coin de table », comme le revendique l’auteur.
La Wallonie doit effectivement faire des économies. Mais lorsqu’on la voit prévoir un budget de 100 millions d’euros (une prime de 500 € par habitant pour les communes fusionnées) pour soutenir une politique sans aucun fondement sérieux, l’on se dit que le budget propre de la Région Wallonne représente un gisement très important d’économies potentielles.
C’est là-dessus que devrait se concentrer le gouvernement wallon, et laisser les petites communes fusionner ou non sur base volontaire, démocratique, sans incitants et sans pression.
